poustik
reglement du jeu
 

Conditions générales de vente de la société Au bonheur des enfants
12, quai Papacino 06300 Nice - RCS Nice n° 509 053 757

A/ Exposé
Ces conditions s’appliquent à tout achat du produit présenté à la vente sur le site internet www.poustik.com.
Elles concernent les clients résidant en France, dans les DOM-TOM et à Monaco pour des livraisons effectuées exclusivement sur ces mêmes territoires. La validation d’une commande entraine l’acceptation par le client de ces conditions générales.

B/ Prix
Les prix indiqués sont nets de tout autre frais et incluent en particuliers la tva, les frais de transport et de livraison. La société Au bonheur des enfants se réserve le droit de modifier les prix mais seul sera applicable le prix fixé sur la commande.

C/ Commande
Les commandes sont effectuées classiquement en remplissant les rubriques indiquées sur le site www.poustik.com. Aucune réclamation ne sera acceptée au delà de huit jours après la réception du colis.
En cas d’indisponibilité, la société Au bonheur des enfants s’engage à en informer le client et aucun débit ne sera effectué.
Les livraisons sont effectuées au delà des 7 jours du droit de rétractation prévu par la loi et avant 15 jours, date de départ de nos entrepôts, sauf en cas de force majeure. Elles seront effectuées à l’adresse indiquée par le client indépendamment de sa propre adresse.
En cas de produit défectueux, il pourra être retourné à l’adresse de la société qui se chargera d’une nouvelle expédition.

D/ Paiement
Le paiement par carte bancaire est sécurisé. 
Le débit ne sera effectué qu’au moment de l’expédition du produit.
La société s ‘engage à rembourser ou à échanger un jeu apparemment défectueux, abimé ou endommagé. Le jeu doit être retourné dans les huit jours de sa livraison à l’adresse de la société en expliquant le problème constaté .Les frais de retour seront pris en charge par la société.

F) Responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyen. Il ne peut être rendu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau internet.

G/ Données à caractère personnel
Conformément à la loi informatique et liberté le client dispose d’un droit d’accès et de rectification. Il doit s’adresser à la société Au bonheur des enfants, 12, quai Papacino 06300 Nice. Les informations nominatives collectées aux fins de vente à distance sont obligatoires. Elles sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

H/ Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.poustik.com font partie exclusivement de la propriété intellectuelle de la société Au bonheur des enfants. Personne n’est autorisé à reproduire, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement les éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de la société Au bonheur des enfants.

I/ Litiges
Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La compétence est attribuée au tribunal de Nice.